Confisquation du vehicule par l'etat

[otb78]

Vous conseillez quel pays pour demander l'asile politique ? [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/tongue.gif[/img] [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/tongue.gif[/img] [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/tongue.gif[/img]

[Nounours]

<!--quoteo(pid=21893295:date=27.05.2009 à 22:44:name=Otb)-->CITATION(Otb @ 27.05.2009 à 22:44) <{POST_SNAPBACK}><!--quotec-->Vous conseillez quel pays pour demander l'asile politique ? [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/tongue.gif[/img] [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/tongue.gif[/img] [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/tongue.gif[/img]<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->

Corée du Nord. [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/vert.gif[/img] [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/vert.gif[/img]

[Simplet]

Un article intéressant d'Eolas à ce sujet
Le gouvernement réinvente l'eau tiède

[B'o]

Toujours une longueur d'avance ce brave Simplet [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/ptdr.gif[/img]

[So Flyer]

<!--quoteo(pid=21893260:date=27.05.2009 à 20:36:name=Martini)-->CITATION(Martini @ 27.05.2009 à 20:36) <{POST_SNAPBACK}><!--quotec-->La question amusante, c'est de savoir si la saisie sera possible pour un véhicule non homologué [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/893767.gif[/img]<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->

Comme tout le reste, c'est déjà prévu par la loi depuis très longtemps. C'est d'ailleurs ce qui me fait penser que tout ceci est vraiment une tempête dans un verre d'eau. A ceux qui pensent demander l'asile politique parce qu'ils pensent vivre sous la France de Vichy, ces dispositions de saisie de véhicule existent depuis perpèt'. Les nouvelles dispositions vont juste faire croire à un automatisme, ce qui dans les faits, connaissant les juges, ne sera probablement pas le cas... Il suffit de voir ce qu'ils ont fait de la loi anti-récidive.
D'ailleurs, c'est le seul cas où la magistrature fait preuve de zèle...

Et pour revenir à la question d'un véhicule non-homologué, dans les cas de saisie déjà stipulés par la Loi, il est donc prévu la saisie puis la destruction du véhicule.

Actuellement, cet aspect de la Loi est utilisé régulièrement pour tout ce qui est gymkhana sauvage ou rodéo moto avec des meules non homologuées dans nos belles cités de France. Une fois la moto chopée, elle finit en cube.

Donc si tu veux revenir piché du Balto avec une vieille Formule 1 en espérant ne pas te la faire saisir, c'est raté. Et surtout, ce serait dommage d'en faire une compression de César [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_biggrin.gif[/img]

[CatDreamer]

La saisie effective intervient combien de temps après le jugement...?

Parce que là, si il y a un délai je sens que du coup on va exploser le nombre de voitures volée puis incendiées, ou noyées dans les fleuves... et les assurances vont bien trinquer, et sur qui est ce que cela va se répercuter en cotisations... [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/boude.gif[/img]

L'état aura t'il le droit de saisir le remboursement de l'assurance... ?

[lionelp]

vous z'aviez pas remarqué qu'on était sous le régime de vichy depuis une pair d'année ?

[Martini]

<!--quoteo(pid=21893295:date=27.05.2009 à 22:44:name=Otb)-->CITATION(Otb @ 27.05.2009 à 22:44) <{POST_SNAPBACK}><!--quotec-->Vous conseillez quel pays pour demander l'asile politique ? [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/tongue.gif[/img] [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/tongue.gif[/img] [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/tongue.gif[/img]<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->L'australie.


<!--quoteo(pid=21893338:date=28.05.2009 à 08:43:name=So Flyer)-->CITATION(So Flyer @ 28.05.2009 à 08:43) <{POST_SNAPBACK}><!--quotec-->Et pour revenir à la question d'un véhicule non-homologué, dans les cas de saisie déjà stipulés par la Loi, il est donc prévu la saisie puis la destruction du véhicule.<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->Je sais je sais mais est-ce que le nouveau texte s'appliquera à ma supra triple turbo qui sort tellement de chevaux que même tycoon il aura du mal à la tenir ?


<!--quoteo(pid=21893352:date=28.05.2009 à 09:41:name=CatDreamer)-->CITATION(CatDreamer @ 28.05.2009 à 09:41) <{POST_SNAPBACK}><!--quotec-->La saisie effective intervient combien de temps après le jugement...?

Parce que là, si il y a un délai je sens que du coup on va exploser le nombre de voitures volée puis incendiées, ou noyées dans les fleuves... et les assurances vont bien trinquer, et sur qui est ce que cela va se répercuter en cotisations... [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/boude.gif[/img]

L'état aura t'il le droit de saisir le remboursement de l'assurance... ?<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->Je pense qu'il y a des chances pour que le véhicule soit immobilisé jusqu'au verdict.

[Dams]

<!--quoteo(pid=21893111:date=26.05.2009 à 23:42:name=darkvador)-->CITATION(darkvador @ 26.05.2009 à 23:42) <{POST_SNAPBACK}><!--quotec-->En mettant la carte grise à deux noms, cela complique la procédure voir la rend impossible<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->

Une carte grise n'est pas un titre de propriété.
Un notaire m'a déjà demandé un duplicata de facture et le nom de la personne qui avait fait le chèque d'achat de la voiture neuve dans le cadre d'une succession difficile.
Je crois d'ailleurs qu'à l'époque je ne lui avais rien donné, doutant de ses droits à demander ces pièces. Je n'ai jamais eu de nouvelles... [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/ph34r.gif[/img]

[Oliv14]

<!--quoteo(pid=21892964:date=26.05.2009 à 16:55:name=vincentd)-->CITATION(vincentd @ 26.05.2009 à 16:55) <{POST_SNAPBACK}><!--quotec-->La prochaine étape : l'exécution sommaire au bord de la route, une balle dans la nuque (et on envoie la facture de la balle à la famille, bien sûr).

[img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/boude.gif[/img] J'aime de moins en moins mon pays.<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->
C'est un peu ça, paye tes super criminels, les pires de l'univers. [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/mad3.gif[/img]

[So Flyer]

<!--quoteo(pid=21893606:date=29.05.2009 à 09:33:name=Oliv14)-->CITATION(Oliv14 @ 29.05.2009 à 09:33) <{POST_SNAPBACK}><!--quotec--><!--quoteo(pid=21892964:date=26.05.2009 à 16:55:name=vincentd)--><div class='quotetop'>CITATION(vincentd @ 26.05.2009 à 16:55) <{POST_SNAPBACK}><!--quotec-->La prochaine étape : l'exécution sommaire au bord de la route, une balle dans la nuque (et on envoie la facture de la balle à la famille, bien sûr).

[img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/boude.gif[/img] J'aime de moins en moins mon pays.<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->
C'est un peu ça, paye tes super criminels, les pires de l'univers. [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/mad3.gif[/img]
<!--QuoteEnd--></div><!--QuoteEEnd-->

Je suis particulièrement dubitatif sur la cohérence du gouvernement sur sa politique de criminalisation de l'usager de la route mais il faut arrêter un peu le délire. On parle de confiscation pour des mecs qui ont roulé ivre mort, sans ou en suspension de permis de conduire (donc qui feraient des délits de fuite en cas d'accident... Ne vous laissant que vos yeux pour pleurer) et d'autres infractions franchement graves.

La seule infraction qui pourrait amener à discussion pour nous, serait celle de grande vitesse. Mais il faut voir une chose, la Loi est forcément une généralité qui répond au comportement le plus général. Et ici, rouler à 50km/h au dessus de la vitesse autorisée pour l'immense majorité et certainement pour beaucoup d'entre nous ici, ça veut dire la loterie au niveau maîtrise du véhicule en cas d'imprévu.
Actuellement, les flashs de grande vitesse et les délits de grande vitesse sont à une majorité écrasante commise par de très jeunes conducteurs sans aucune expérience... Et généralement avec des véhicules qui ne sont pas conçus pour être "safe" à ces vitesses.
Donc pour les papas et mamans du forum, rappelez vous que la première cause de mortalité de notre jeunesse après le suicide, c'est l'accident de la route... Et encore parfois, la mort est peut-être la "moins pire" des conséquences. Baladez vous au CHU de Garches et regardez nous jeunesse polytraumatisée ou dans les services de grands brûlés ces gamins de 20 ans ressemblant à des victimes de guerre.
Très franchement, si vous considérez que c'est un gouvernement vichyssois celui qui essaie de faire des lois pour limiter la casse alors bien à vous de le penser... Mais je vous invite à tenir ce discours aux parents de notre jeunesse (et moins jeunes d'ailleurs) massacrée sur les belles routes de notre France fasciste.

Et voyagez un peu, vous verrez comment on vous traitera si vous roulez sans permis ou bourré, ou encore si vous transformez une "highway" en piste de run... Vous pleurerez votre France vichyssoise, vous verrez !

Dans de nombreux pays ou le code de la route existe, ce genre d'infraction, c'est la taule direct. En France, roulez bourré, la taule vous attendra probablement qu'à votre troisième voire quatrième retour en Morguiness Apéromax.

Mais si vous voulez un peu de souplesse au niveau du code de la route, je vous invite à circuler en Chine ou au Viet-Nam... En plus, vous serez loin de la France fasciste, ce sont deux "paradis communistes". L'avantage, c'est que vous n'aurez plus l'envie de gueuler à l'Etat fasciste sur le FAR puisque vous n'en aurez pas le droit.

[zorgbaf]

<!--quoteo(pid=21893628:date=29.05.2009 à 10:29:name=So Flyer)-->CITATION(So Flyer @ 29.05.2009 à 10:29) <{POST_SNAPBACK}><!--quotec-->bla bla<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->

Tu n'es jamais monté à 180 sur l'autoroute? Jamais?

[Aramis]

<!--quoteo(pid=21893628:date=29.05.2009 à 10:29:name=So Flyer)-->CITATION(So Flyer @ 29.05.2009 à 10:29) <{POST_SNAPBACK}><!--quotec-->bla bla<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->

[img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/cry.gif[/img] C'est beau ce que tu dis.... [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/vert.gif[/img]

Ceci dit c'est le seul domaine ou nos chers politiques peuvent afficher du résultat assez facilement...

Après si d'aucuns ne sont pas d'accord avec ça il faut s'en souvenir quand il y a des élections.

[Aramis]

<!--quoteo(pid=21893631:date=29.05.2009 à 10:38:name=zorgbaf)-->CITATION(zorgbaf @ 29.05.2009 à 10:38) <{POST_SNAPBACK}><!--quotec--><!--quoteo(pid=21893628:date=29.05.2009 à 10:29:name=So Flyer)--><div class='quotetop'>CITATION(So Flyer @ 29.05.2009 à 10:29) <{POST_SNAPBACK}><!--quotec-->bla bla<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->

Tu n'es jamais monté à 180 sur l'autoroute? Jamais?
<!--QuoteEnd--></div><!--QuoteEEnd-->

[img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/non.gif[/img] Ce n'est pas bien... [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/vert.gif[/img]

[Martini]

<!--quoteo(pid=21893628:date=29.05.2009 à 10:29:name=So Flyer)-->CITATION(So Flyer @ 29.05.2009 à 10:29) <{POST_SNAPBACK}><!--quotec-->Donc pour les papas et mamans du forum, rappelez vous que la première cause de mortalité de notre jeunesse après le suicide, c'est l'accident de la route...<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->Et 99% des gens meurent dans leur lit. Faut-il interdire les lits ?


<!--quoteo(pid=21893631:date=29.05.2009 à 10:38:name=zorgbaf)-->CITATION(zorgbaf @ 29.05.2009 à 10:38) <{POST_SNAPBACK}><!--quotec--><!--quoteo(pid=21893628:date=29.05.2009 à 10:29:name=So Flyer)--><div class='quotetop'>CITATION(So Flyer @ 29.05.2009 à 10:29) <{POST_SNAPBACK}><!--quotec-->bla bla<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->

Tu n'es jamais monté à 180 sur l'autoroute? Jamais?
<!--QuoteEnd--></div><!--QuoteEEnd-->On risque la confisquation à partir de 170.
(130 sur nationale, oui oui)