12-27-2003, 12:05 AM
L'annulation de vente est envisageable s'il y a des "vices cachés", c'est à dire si les problèmes ne sont pas "classiques" étant donné le kilométrage. Néanmoins, dans la mesure où le vendeur est un professionnel, il est sensé connaître les défauts du véhicule, et n'a pas les circonstances atténuantes du profane.
Un des points importants à voir est si le véhicule a été vendu à sa cote, ou nettement en-dessous. S'il a été vendu à la cote mais qu'il a des défauts, il y a préjudice pour l'acheteur "qui ne l'aurait pas payé ce prix s'il avait eu connaissance de ces défauts". Si le prix payé est nettement en-dessous, il va être difficile d'argumenter sur ce sujet.
En dernier lieu, il est important de relire les conditions de vente, et en particulier s'il y avait des mentions du style "véhicule révisé par nos soins", etc.
Pour avoir un ami dans cette situation (véhicule acheté à un mec pété de thunes), il faut savoir que la solution juridique peut durer longtemps, longtemps... mais je suppose que vous disposez d'une bonne assistance juridique, non ? <!--emo&
-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/vert.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='vert.gif' /><!--endemo-->
Un des points importants à voir est si le véhicule a été vendu à sa cote, ou nettement en-dessous. S'il a été vendu à la cote mais qu'il a des défauts, il y a préjudice pour l'acheteur "qui ne l'aurait pas payé ce prix s'il avait eu connaissance de ces défauts". Si le prix payé est nettement en-dessous, il va être difficile d'argumenter sur ce sujet.
En dernier lieu, il est important de relire les conditions de vente, et en particulier s'il y avait des mentions du style "véhicule révisé par nos soins", etc.
Pour avoir un ami dans cette situation (véhicule acheté à un mec pété de thunes), il faut savoir que la solution juridique peut durer longtemps, longtemps... mais je suppose que vous disposez d'une bonne assistance juridique, non ? <!--emo&
-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/vert.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='vert.gif' /><!--endemo-->

-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/icon_redface.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='icon_redface.gif' /><!--endemo--> <!--emo&
-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/porte.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='porte.gif' /><!--endemo-->
-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/voyons.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='voyons.gif' /><!--endemo-->
-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/mitraille.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='mitraille.gif' /><!--endemo-->
-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/icon_evil.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='icon_evil.gif' /><!--endemo--> ) les problèmes
-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/icon_wink.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='icon_wink.gif' /><!--endemo-->
-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/coucou.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='coucou.gif' /><!--endemo--> , et tous les autres... <!--emo&
-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/jap.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='jap.gif' /><!--endemo-->
-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/icon_rolleyes.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='icon_rolleyes.gif' /><!--endemo-->
-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/ptdr.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='ptdr.gif' /><!--endemo-->
-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/dents.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='dents.gif' /><!--endemo-->