MAUVAISE FOI APRES ACHAT VEHICULE

[benoite]

Je pense la même chose, le garagiste doit être sur de lui, car c'est couillu de balancer un papier en second lieu avec la mention "vendu pour pièces" ou pas loin, sans avoir la "sécurité" que le papier censé être identique chez le vendeur ressorte un jour...

[ypos]

Et mon pote n'a pas fait gaffe sur le coup qui lui manquait un papier...

C'est là qu'est l'os... et j'ai bien peur qu'il ne l'ait dans... l'os [img]http://www.forum-autoroule.com/public/style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_cry.gif' class='bbc_emoticon' alt='' />

[oliv]

A priori, ce garagiste ne serait pas à son premier coup d'essai, c'est ce qui va peut être faire pencher la balance devant le juge.

Car maintenant, seul un juge peut décider.

une demande en référé va être fait d'ici à deux semaines, on verra bien, je vous tiendrai au courant...

[Droopy]

Ton pote est relativement mal...



En gros, il lui reste 2 semaines pour remuer ciel et terre et trouver, via les réseaux sociaux par exemple pourquoi pas, tes clients qui eux aussi ont eu à faire avec ce garagiste.

[manux]

Mouais.....il faudra qu'il explique qu'il a vendu une brouette avec plein de travaux à un non professionnel ....

[Droopy]

Avec un contrat où s'est stipulé noir sur blanc et signé des deux parties, l'explication va être assez rapide

[Martini]

Le reste du "certificat de cession" (de la facture ?) est manuscrit ?



Si non, on doit pouvoir discuter sérieusement.



Ton pote a pas demandé l'avis d'un avocat spécialisé dans les questions contractuelles ?

[Gzii]

Si le garage est coutumier du fait, il y a peut-être d'autres personnes qui ont eu exactement le même souci ?

[manux]

Avec un contrat où s'est stipulé noir sur blanc et signé des deux parties, l'explication va être assez rapide

...sauf que le prix de vente n'en tient absolument pas compte et que l'acheteur le nie fermement

[oliv]

Le reste du "certificat de cession" (de la facture ?) est manuscrit ?



Si non, on doit pouvoir discuter sérieusement.



Ton pote a pas demandé l'avis d'un avocat spécialisé dans les questions contractuelles ?

En bref, lorsque mon pote a prevenu le garage en precisant d'un eventuel soucis d'injecteurs ou de boite, le patron de ce garage, a repris les dire de mon pote en l'ajoutant de manière manuscrit sur le papier.

Oui il a pris un avocat pour se défendre, et compte bien ne pas se laisser faire.

Mais bon, comme dit plus haut, seul le juge décidera...

[Martini]

S'il y a juste une mention manuscrite sur une facture imprimée, ça pue bien la fraude quand même.

[oliv]

S'il y a juste une mention manuscrite sur une facture imprimée, ça pue bien la fraude quand même.

C'est d'ailleurs le sentiment de l'Expert, qui lui a dit en face d'ailleurs !

Le service juridique aussi a déjà eu affaire à ce Monsieur

[Brunange57]

Bonjour,



Qu'est-il advenu de l'affaire de votre ami ? a t-il réussi à avoir gain de cause ?



Bonne fin de journée.

[Cloe]

1. code de la consommation : acheteur consommateur contre professionnel, ton ami devrait être protégé ;

2. il doit porter plainte pour faux en écriture privée et dol (vice du consentement) mais son assistance juridique devrait mieux le conseiller que moi ;

3. bon sens : comment peut-on troquer une Porsche contre un 4x4 pour pièces ???? Montant de la vente du SUV vs mention ajoutée au certificat falsifié???? Attestation sur l'honneur de la victime éventuellement §mais c'est mince) ;

4. Préjudice : tous les frais liés à l'immobilisation du véhicule, ses réparation, etc + préjudice moral ;

5. envisager une action de groupe (je ne sais plus si c'est faisable contre un garagiste) avec d'autres floués?



Voilà tout ce à quoi je pense sur le moment,



Au fait, pas des copies lors de la vente mais des originaux en double exemplaire (un original a toujours une valeur supérieure à une copie) !!!!