Gagné un week-end en bretagne : 12 points à 0 en qqes heures
#16
<!--QuoteBegin--></span><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE </td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin-->4 points de retirés + amende (aux alentours de 400-500 euros)

par contre le systeme judiciaire accepte souvent la sanction administrative (retrait de permis immediat) comme sanction suffisante et ne rajoute qu'exceptionnellement une peine de suspension de permis.

Les juges l'enterinent simplement en donnant la meme peine de suspension que celle qui a deja été effectuée.<!--QuoteEnd--></td></tr></table><span class='postcolor'><!--QuoteEEnd-->

ça c'est cool.

Les flics lui ont dit que c'etait même pas sur qu'il passe devant le tribunal.
Mais il y a toujour un risque...

C'est la première fois qu'il se fait choper.
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#17
<!--QuoteBegin--></span><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE </td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin-->

Les flics lui ont dit que c'etait même pas sur qu'il passe devant le tribunal.
Mais il y a toujour un risque...

C'est la première fois qu'il se fait choper.<!--QuoteEnd--></td></tr></table><span class='postcolor'><!--QuoteEEnd-->

normalement il DOIT passer devant le tribunal mais il semble que lorsqu'une peine administrative a été décidée par la prefecture, la justice laisse tomber (ca m'est arrivé quand j'ai fait un 202 sur autoroute, retrait administratif 2 mois mais pas de jugement).

par contre la suspension figure sur le dossier du permis de conduire alors qu'elle ne devrait pas y figurer (seule les suspensions confirmées par un jugement doivent y apparaitre), il n'y a pas de retraits de points ni d'amende dans ce cas.
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#18
Pas de retrait de point ni d'amende si il ne passe pas devant le tribunal ???
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#19
<!--QuoteBegin--></span><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE </td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin-->Pas de retrait de point ni d'amende si il ne passe pas devant le tribunal ???<!--QuoteEnd--></td></tr></table><span class='postcolor'><!--QuoteEEnd-->

d'après mon experience non, pour l'amende c'est sûr a 100%, pour le points j'attends toujours depuis 3 ans...
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#20
Bon, y'a plus qu'a esperer que le tribunal le convoque pas...
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#21
<!--QuoteBegin--></span><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE </td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--><!--QuoteBegin--></span><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE </td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin-->Pas de retrait de point ni d'amende si il ne passe pas devant le tribunal ???<!--QuoteEnd--></td></tr></table><span class='postcolor'><!--QuoteEEnd-->

d'après mon experience non, pour l'amende c'est sûr a 100%, pour le points j'attends toujours depuis 3 ans...<!--QuoteEnd--></td></tr></table><span class='postcolor'><!--QuoteEEnd-->

je croyais que le retrait de point était automatique, selon l'infraction (je n'ai pas dit qu'il n'y avait pas de disfonctement !)
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#22
<!--QuoteBegin--></span><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE </td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin-->
je croyais que le retrait de point était automatique, selon l'infraction (je n'ai pas dit qu'il n'y avait pas de disfonctement !)<!--QuoteEnd--></td></tr></table><span class='postcolor'><!--QuoteEEnd-->

normalement oui.

maintenant comme tu le dis, vu les dysfonctionnements...

y'a meme des cas de gens qui passent des stages de rattrapage mais vu qu'ils ne sont pas au courant qu'ils ont une autre infraction sur le dos qui va leur faire perdre des points --> les points rattrapés sont retirés en meme temps que les nouveaux points enlevés et les types se font annuler leur permis alors qu'ils ont fait un stage de rattrapage !!! Notgood
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Atteindre :