Résultat De Jugement

[ec]

bon je remonte le topic, je viens de tomber sur l'article du code sous lequel je suis tombé et une chose m'inquiete

" Tout conducteur est tenu de céder le passage aux piétons régulièrement engagés dans la traversée d'une chaussée.
Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

donc ma question est "est ce que je me suis fait enflé mes points sans avoir ete averti" <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/boude.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='boude.gif' /><!--endemo-->

[Smart_Fury]

A priori non. Sinon ce seerait noté sur le proces verbal

[ec]

bah sur le PV que les flics m'avaient dressé, il y avait bien marqué 4 points mais ce n'est normalement pas eux qui ont le droit de prendre cette décision.

Donc en gros est ce que, bien que j'ai recu le jugement, je risque de recevoir encore une feuille m'indiquant que j'ai en plus perdu des points <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/icon_rolleyes.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='icon_rolleyes.gif' /><!--endemo-->

si c'est ca franchement je me serai pas posé la question j'aurai contesté direct le jugement <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/boude.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='boude.gif' /><!--endemo-->

[Smart_Fury]

Ah...sur lePV du flic c'ets chocolat alors

Sur le PV, le flic qui verbalise inscrit le nombre de points retirés.
a mon avis t'as rien recu car y eu jugement, mais ca va surement arriver apres :/

[cat-a-strophe]

Ce que je comprends, c'est :
- de plein droit = ça ne se discute pas si tu es déclaré fautif.
- c'est en plus marqué sur ton PV, donc ça se discute encore moins. Les flics n'ont effectivement pas à prendre de décision, ils se contentent en l'espèce d'appliquer un barème défini en amont et appliquable pcq décret d'application signé après voie législative habituelle. A la limite, ils pourraient oublier de le mentionner auquel cas, ça peut se plaider (tout comme l'erreur sur le nbr), mais le terme "de plein droit" rentre immédiatement en action.

AMHA

Tu devrais effectivement recevoir une lettre confirmant ce retrait, mais ça peut être long. J'attends encore pour mon soi-disant feu rouge grillé que je n'avais finalement pas contesté.

Hugues VD <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/coucou.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='coucou.gif' /><!--endemo-->

[ec]

ouais enfin les flics indiquent le nombre de points que tu es "susceptible" de perdre en theorie, puisque eux ne prennentpas la décision.
et d'ailleurs, eux ne m'avaient pas parlé de perte systématique, mais uniquement de jugement, faut que je retrouve mon pv pour verifier mais je ne me souviens pas qu'il y avait de points de signalé dessus en fait <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/voyons.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='voyons.gif' /><!--endemo-->

[ZeGato]

il me semblait que l'on n'etait pas notifie de la perte des points....
tu devrais demander un releve de situation

[ec]

ouasi faut que j'aille a la prefecture pour ca <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/icon_rolleyes.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='icon_rolleyes.gif' /><!--endemo-->

en fait tu n'es pas notifié si la perte est "obligatoire" masi dans le cas d'un exces de vitesse, cela doit etre notifié car la perte n'est pas systematique

[Smart_Fury]

<!--QuoteBegin-ec+20.07.2005 à 16:00--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (ec @ 20.07.2005 à 16:00)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> ouasi faut que j'aille a la prefecture pour ca <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/icon_rolleyes.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='icon_rolleyes.gif' /><!--endemo-->

en fait tu n'es pas notifié si la perte est "obligatoire" masi dans le cas d'un exces de vitesse, cela doit etre notifié car la perte n'est pas systematique <!--QuoteEnd--> </td></tr></table><div class='postcolor'> <!--QuoteEEnd-->
??

Pourquoi ce serait pas systematique ?

Quand l'agent il te met un pv, avec ecrit "nombre de points blabla = X" et ben tu perds tes points forcement <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/voyons.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='voyons.gif' /><!--endemo-->

[Guest]

<!--QuoteBegin-ec+20.07.2005 à 12:01--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (ec @ 20.07.2005 à 12:01)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> bon je remonte le topic, je viens de tomber sur l'article du code sous lequel je suis tombé et une chose m'inquiete

" Tout conducteur est tenu de céder le passage aux piétons régulièrement engagés dans la traversée d'une chaussée.
Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

donc ma question est "est ce que je me suis fait enflé mes points sans avoir ete averti" <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/boude.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='boude.gif' /><!--endemo--> <!--QuoteEnd--> </td></tr></table><div class='postcolor'> <!--QuoteEEnd-->
Non.
D'abord parce que le "cette contravention" du dernier paragraphe de l'article du CR que tu cites renvoie à "la peine complémentaire de suspension". Autrement dit, si en plus de l'amende, ton permis est suspendu, tu perds aussi automatiquement 4 points.
Ensuite parce que ton jugement que tu as scanné ne te notifie à aucun moment une perte de points...donc tu n'as rien perdu.
---
Xto

[Smart_Fury]

Bonne nouvelle alors <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/icon_smile.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='icon_smile.gif' /><!--endemo-->

[ec]

<!--QuoteBegin-Xto+20.07.2005 à 17:11--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (Xto @ 20.07.2005 à 17:11)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> Ensuite parce que ton jugement que tu as scanné ne te notifie à aucun moment une perte de points...donc tu n'as rien perdu.
---
Xto <!--QuoteEnd--> </td></tr></table><div class='postcolor'> <!--QuoteEEnd-->
<!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/bounce.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='bounce.gif' /><!--endemo--> <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/bounce.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='bounce.gif' /><!--endemo-->

bon c'est cool alors parce que bon 6 points ca commencait a plus faire beaucoup pour me taper 30 000 bornes / an <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/icon_redface.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='icon_redface.gif' /><!--endemo-->

[ec]

Bon serieusement j'ai plusieurs avis contradictoire sur cette question........et je viens de relire ma prune.
Du moment que tu signes, tu perds les points.........et donc je suppose que ca a prévallu les deux fois ou j'ai connement signé mes PV.
donc j'en deduis qu'il ne me reste plus que 6 points sur mon permis ce que j'irai verifier a la prefecture <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/boude.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='boude.gif' /><!--endemo-->

Moralité, le flic qui va vouloir me faire signer un truc meme si je sais que je suis en infraction, il va pouvoir aller se faire enc... désormais <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/mad3.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='mad3.gif' /><!--endemo-->

[Smart_Fury]

j'ai plus que 5points... pour 50000/an env...

Va falloir penser a claquer 250€ de stage <!--emo&:-?-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/icon_confused.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='icon_confused.gif' /><!--endemo-->


En tout cas c'ets bizarre, ca voudrait dire, que l'infraciton sanctionne forcement au niveau de spoints et qu'apres ca passe devant un tribunal ? Pour quelle raison passer devant un tribunal en ce cas ? pourquoi ne pas verbaliser et point barre ? a la maniere d'un exces de vitesse <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/voyons.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='voyons.gif' /><!--endemo-->

[ec]

parce que tu n'es pas dans la meme categorie et que j'encourais une suspension de permis.

en gros tout ce qui est petit exces de vitesse est traité en direct, donc si tu prends disons 3 points et 90 euros, que tu signes, ton cas est réglé tu perds tes points et tu payes. <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/retard.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='retard.gif' /><!--endemo-->

Si par contre tu as un gros exces et suspension ou retrait possible en plus du retrait immédiat, tu passes au tribunal, mais les points marques sur ta prune de toute facon sont perdus et le tribunal lui fixera uniquement le niveau de ta prune et ta suspension eventuelle <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/boude.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='boude.gif' /><!--endemo--> <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/boude.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='boude.gif' /><!--endemo-->

Bref, autant dire que vu que ca se fait sur la bonne foi d'un flic pour pas mal d'infraction, bon courage, notamment pour tout ce qui est feu orange

<i>Tout conducteur doit marquer l'arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.</i>
et ce qui est en gras c'est au flic de juger si en roulant à 50, tu as le temps de t'arreter sur 10 metres ou pas ( normalement on t'apprend au code qu'il faut en theorie 25 m <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/icon_rolleyes.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='icon_rolleyes.gif' /><!--endemo--> )