(10-07-2016, 09:02 PM)Olive a écrit : euh... tu es sur ? Parce qu'il a été salement épaulé et il a eu le temps de bien tout analyser. Là à moins que ça soit du second degré je ne te comprends pas.
(10-07-2016, 09:02 PM)perdu a Londres a écrit :(10-07-2016, 08:54 PM)Martini a écrit : Le mec n'a pas compris toutes les subtilités de la procédure, c'est quand même dommage.
pas sur de comprendre, tu peux élaborer?
Vous n'êtes pas sympas de me faire parcourir sa prose une seconde fois
Citation :Sur un dialogue cordial, je lui indique que le véhicule est au nom de ma femme,
"Au nom de", donc elle est titulaire du certificat d'immatriculation. Ca n'en fait pas la propriétaire. Si c'est bien lui, la confiscation peut être prononcée ; "on" l'a dit 100 fois sur le FAR, par exemple.
Citation :en cas d'infractions au code de la route catégorie 5, cela entraîne une confiscation obligatoire du véhicule, nouvelle loi.
C'est une contravention de 5[sup]ème[/sup] classe. La confiscation est possible, pas obligatoire. Elle est automatique en cas de délit (i.e. de récidive).
L'immobilisation et la suspension provisoire, ce sont le préfet qui en a décidé.
Citation :Jusqu’à m’abandonner pendant quelques instants pour poursuivre un délit de fuite.
Un refus d'obtempérer.
(Pour info, c'est seulement une contravention - 3 mois d'emprisonnement et 3 750 euros
)Citation :L’histoire est écrite, le déroulé aussi
La procédure devant le tribunal de police est orale.
Citation :La parole est au procureur de la république, elle m’explique que je suis un criminel de la route, que ma conduite dangereuse est inqualifiable.
Que au moment des faits, je savais qu’en perdant mon permis je pouvais perdre mon emploi. Que je peux aussi causer des accidents. Elle a raison je ne le refuse pas. Elle confirme la peine administrative de 6 mois, 300€ d’amende, et la confiscation définitive du véhicule en vue de sa vente
C'est son réquisitoire, elle ne confirme pas quoi que ce soit.
Citation :La juge prend enfin la parole, est confirme : 6 mois de retrait, 500€ d’amende (+200€ en 10mn !!!) …, et pour la voiture… restitution du véhicule, il faudra régler les frais de la fourrière et 31€ de frais de justice + médecin et tests psychotechniques….
On ne sais pas sur quoi se base le jugement (dont il a eu une copie, qui se doit d'être motivé et dont la lecture serait intéressante), peut-être que la voiture appartenait vraiment à sa femme ?
(10-07-2016, 10:27 PM)Cat_Man a écrit : c'est le dernier endroit à faire le con
+1
Avec tous ces cons d'anglais (
) qui arrivent à 200 mph, les flics sont systématiquement de sortie pour ces événements.(10-07-2016, 11:08 PM)Tib a écrit : Avec la 206 faut déjà accrocher les 184 km/h en 300 mètres...
D'ailleurs, elle a sans doute un problème sa FF
![[Image: KxrXNtJ.png]](https://i.imgur.com/KxrXNtJ.png)
If you're not crashing, you're not trying hard enough.
