07-11-2017, 05:05 PM
Il y a un accord bilatéral entre la Suisse et l'UE exonérant du paiement des droits de douanes lorsque qu'un produit est originaire de l'UE ou de France.
En clair, à l'achat d'une BM (vous excitez pas, c'est pas pour moi
) en Suisse, on doit payer la TVA en France mais pas les droits de douanes.
Je pense à Zed en posant cette question mais si d'autres savent, ça me va aussi : formellement, comment ça se passe dans le cas d'un achat à un particulier ? Est-ce que le résident suisse peut se contenter d'ajouter une mention au certificat de cession ? Est-ce qu'il faut un formulaire ? Visé par les douanes suisses ?
En clair, à l'achat d'une BM (vous excitez pas, c'est pas pour moi
) en Suisse, on doit payer la TVA en France mais pas les droits de douanes.Je pense à Zed en posant cette question mais si d'autres savent, ça me va aussi : formellement, comment ça se passe dans le cas d'un achat à un particulier ? Est-ce que le résident suisse peut se contenter d'ajouter une mention au certificat de cession ? Est-ce qu'il faut un formulaire ? Visé par les douanes suisses ?
![[Image: KxrXNtJ.png]](https://i.imgur.com/KxrXNtJ.png)
If you're not crashing, you're not trying hard enough.
