05-29-2002, 08:02 AM
<!--quoteo-->CITATION<!--quotec-->Comme pour la cohabitation, ce sont les acteurs qu'il faut changer...
Petits rappels pour vous expliciter le problème en matière pénale :
La mort suite a un accident de voiture est moins pénalement sanctionnée car il ne s'agit pas d'un meurtre ou d'un assassinat au sens juridique du terme.
L'assassinat présume une préméditation et le meurtre, une intention de donner la mort sans préméditation.
De là viennent les différences de sanctions observées
L'objectif est justement d'éviter que l'émotionnel ne vienne prendre le pas sur le rationnel et ne fasse pencher la balance de la justice.
Un accident de voiture, c'est horrible mais il n'y a aucune intention de tuer ni aucune préméditation. Là est toute l'histoire...
Le Code Pénal ne permet pas d'interprétation extensive, c'est pour cela qu'un comportement dangereux (mise an danger de la vie d'autrui) ne peut pas être interprété comme une préméditation... Celle-ci supposant d'ailleurs une victime clairement identifiée...
Par contre, le Code Pénal prévoit tout plein de peines accessoires (retrait de droits civiques, retrait de permis, interdictions de toutes natures, obligations de toutes nature, TIG, etc...)...
Sans compter qu'il devra payer les dommages et intérêts...
Moi aussi, ça me révolte (ça me rappelle une émission aussi...)
Moi aussi, j'aimerai leur faire la peau
Je n'oublie pas que cela pourrai être moi...
Une pensée pour le père effondré et veuf...
<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->
Evidemment le pb est la. Une personne qui prend sa voiture bourrée ou qui prend un couloir de bus à fond la caisse sans savoir maitriser son véhicule n'exerce t-il pas un choix (equivalent à la préméditation)? Et donc, ne devrait-il pas risquer les mêmes conséquences?
![[Image: icon_evil.gif]](http://ks26839.kimsufi.com/style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_evil.gif)
Petits rappels pour vous expliciter le problème en matière pénale :
La mort suite a un accident de voiture est moins pénalement sanctionnée car il ne s'agit pas d'un meurtre ou d'un assassinat au sens juridique du terme.
L'assassinat présume une préméditation et le meurtre, une intention de donner la mort sans préméditation.
De là viennent les différences de sanctions observées
![[Image: icon_sad.gif]](http://ks26839.kimsufi.com/style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_sad.gif)
L'objectif est justement d'éviter que l'émotionnel ne vienne prendre le pas sur le rationnel et ne fasse pencher la balance de la justice.
Un accident de voiture, c'est horrible mais il n'y a aucune intention de tuer ni aucune préméditation. Là est toute l'histoire...
Le Code Pénal ne permet pas d'interprétation extensive, c'est pour cela qu'un comportement dangereux (mise an danger de la vie d'autrui) ne peut pas être interprété comme une préméditation... Celle-ci supposant d'ailleurs une victime clairement identifiée...
Par contre, le Code Pénal prévoit tout plein de peines accessoires (retrait de droits civiques, retrait de permis, interdictions de toutes natures, obligations de toutes nature, TIG, etc...)...
Sans compter qu'il devra payer les dommages et intérêts...
Moi aussi, ça me révolte (ça me rappelle une émission aussi...)
Moi aussi, j'aimerai leur faire la peau
Je n'oublie pas que cela pourrai être moi...
Une pensée pour le père effondré et veuf...
![[Image: boude.gif]](http://ks26839.kimsufi.com/style_emoticons/<#EMO_DIR#>/boude.gif)
Evidemment le pb est la. Une personne qui prend sa voiture bourrée ou qui prend un couloir de bus à fond la caisse sans savoir maitriser son véhicule n'exerce t-il pas un choix (equivalent à la préméditation)? Et donc, ne devrait-il pas risquer les mêmes conséquences?