11-25-2005, 03:21 PM
Le centre de CT c'est plus délicat. Mais une chose est sure et archi sure :
1. s'il n'y a pas indiqué sur le contrat de vente que le chassis n'est pas correctement réparé et n'a pas été réparé (normalement, une attestation de passage au marbre doit être fournie)
2. si un expert peut émettre une attestation après vérification qui dit que les dégats sont antérieurs à la date de vente (à mon avis, suivant l'état rouillesque des tordures...)
3. si le vendeur était au courant de l'accident (il a apparament fourni des factures des éléments changés...)
Tu es en droit d'annuler la vente pour vice caché et de récupérer l'intégralité des sommes payées pour la vente et les sommes dépensées suite à l'accident (remorquage, expertise, dédomagement divers).
Dans ce cas précis, le vendeur doit d'ailleur serrer grave les fesses et prier que tu ne l'emmènes pas au pénal pour "mise en danger de la vie d'autruit".
D'autre part, je plussoie sur ce qui a été dit lors du précédent message, de la rouille sur le châssis doit OBLIGATOIREMENT être indiqué sur le rapport de CT. Si tu as réussi à prendre la rouille en photo, c'est que le contrôleur du CT l'a vu. Donc soit il l'a vu et ne l'a pas dit et il y a complaisance, soit il ne l'a pas vu et il y a incompétence. Là aussi, un défaut comme ça de la part du CT, et un accident éventuellement causé par un défaut de maîtrise du véhicule du à un chassis tordu, le boss du CT devra également serrer les fesses.
Il ne faut surtout pas croire qu'un chassis légèrement tordu ne gène pas la conduite, ça ne tient pas devant un tribunal. Un chassis tordu doit être réparé, c'est une certitude. Et on ne peut pas vendre un véhicule mal réparé ou réparé partiellement sans en avertir PAR ECRIT (pour qu'il y ait des traces) l'acheteur, sous peine de vice caché.
Vo2, examine tout cela et surtout, fait respecter des droits le cas échéan. Tu n'as pas de délai pour cela, il n'y a pas prescription.
SURTOUT NE GRATTE PAS LA ROUILLE POUR LE MOMENT, laisse l'auto dans l'état où elle est. Réfléchis bien avant de faire quoi que ce soit.
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1. s'il n'y a pas indiqué sur le contrat de vente que le chassis n'est pas correctement réparé et n'a pas été réparé (normalement, une attestation de passage au marbre doit être fournie)
2. si un expert peut émettre une attestation après vérification qui dit que les dégats sont antérieurs à la date de vente (à mon avis, suivant l'état rouillesque des tordures...)
3. si le vendeur était au courant de l'accident (il a apparament fourni des factures des éléments changés...)
Tu es en droit d'annuler la vente pour vice caché et de récupérer l'intégralité des sommes payées pour la vente et les sommes dépensées suite à l'accident (remorquage, expertise, dédomagement divers).
Dans ce cas précis, le vendeur doit d'ailleur serrer grave les fesses et prier que tu ne l'emmènes pas au pénal pour "mise en danger de la vie d'autruit".
D'autre part, je plussoie sur ce qui a été dit lors du précédent message, de la rouille sur le châssis doit OBLIGATOIREMENT être indiqué sur le rapport de CT. Si tu as réussi à prendre la rouille en photo, c'est que le contrôleur du CT l'a vu. Donc soit il l'a vu et ne l'a pas dit et il y a complaisance, soit il ne l'a pas vu et il y a incompétence. Là aussi, un défaut comme ça de la part du CT, et un accident éventuellement causé par un défaut de maîtrise du véhicule du à un chassis tordu, le boss du CT devra également serrer les fesses.
Il ne faut surtout pas croire qu'un chassis légèrement tordu ne gène pas la conduite, ça ne tient pas devant un tribunal. Un chassis tordu doit être réparé, c'est une certitude. Et on ne peut pas vendre un véhicule mal réparé ou réparé partiellement sans en avertir PAR ECRIT (pour qu'il y ait des traces) l'acheteur, sous peine de vice caché.
Vo2, examine tout cela et surtout, fait respecter des droits le cas échéan. Tu n'as pas de délai pour cela, il n'y a pas prescription.
SURTOUT NE GRATTE PAS LA ROUILLE POUR LE MOMENT, laisse l'auto dans l'état où elle est. Réfléchis bien avant de faire quoi que ce soit.
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