03-01-2005, 11:50 PM
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La sanction du Tribunal Correctionnel concernant la peine avec sursis devrait normalement indiférente pour les assurances pour ce qui est d'accepter d'assurer un automobiliste.
Je m'explique :
- pour les véhicules terrestres à moteur, l'assurance est obligatoire,
- la sentence de la Justice vise à "payer la dette à la société" pas aux assurances,
- les compagnies d'assurances assurent un risque, y compris 100% responsable, de leurs assurés. L'infraction en fait parti et qui dit infraction, dit sanction pénale, laquelle va de la simple contravention à l'emprisonnement...
Les compagnies d'assurances devraient uniquement se référer au nombre d'infractions de leur assurés pour calculer les primes de ces derniers et la lourdeur de la condamnation entre dans la pondération (élément aggravant le poids financier de l'assurance véhicule <!--emo&
-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/vert.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='vert.gif' /><!--endemo-->) puisque les accidents dus à l'alcool sont en général plus grave matériellement et corporellement. Donc plus chers pour les assureurs (pauvres petits <!--emo&
-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/icon_cry.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='icon_cry.gif' /><!--endemo-->).
D'un autre côté, ils usent allègrement du système bonus-malus qui leur permet de mutualiser les risques financiers de ce type de police... <!--emo&
-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/icon_rolleyes.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='icon_rolleyes.gif' /><!--endemo-->
-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/coucou.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='coucou.gif' /><!--endemo-->La sanction du Tribunal Correctionnel concernant la peine avec sursis devrait normalement indiférente pour les assurances pour ce qui est d'accepter d'assurer un automobiliste.
Je m'explique :
- pour les véhicules terrestres à moteur, l'assurance est obligatoire,
- la sentence de la Justice vise à "payer la dette à la société" pas aux assurances,
- les compagnies d'assurances assurent un risque, y compris 100% responsable, de leurs assurés. L'infraction en fait parti et qui dit infraction, dit sanction pénale, laquelle va de la simple contravention à l'emprisonnement...
Les compagnies d'assurances devraient uniquement se référer au nombre d'infractions de leur assurés pour calculer les primes de ces derniers et la lourdeur de la condamnation entre dans la pondération (élément aggravant le poids financier de l'assurance véhicule <!--emo&
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Prêter de l'argent aux banques, c'est un peu comme prêter sa cave à un alcoolique © Gustave Parking
I hate mondays © Jim Davis (Garfield)
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