Resultat du tribunal ...
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Rappel des faits, mon amis se fait canarder de canettes sur son auto et s'arrette pour " disputer " et legerement " blesser " les fautifs !
15 jours apres, reception chez lui d'un courrier qui le convoque au tribunal pour coups et blessures volontaires !
Cet aprem, apres passage au tribunal, voici le resultat :
- 6 mois d'emprisonnement avec sursit .
- 2 ans de mise à l'épreuve
- 5500 € pour la CPAM ( frais d'hopitaux )
- 500 € de dommage pour le " pov' " lanceur de bouteille !
Je trouve ça DUR DUR, surtout les 6 mois et les 500 € !
Bien sur, il fait appel, j'espere qu'il s'en sortira mieux !
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Messages dans ce sujet
Resultat du tribunal ... - par kawa 57 - 04-25-2002, 08:15 PM
[Pas de titre] - par Pyrosbrother - 04-25-2002, 09:34 PM
[Pas de titre] - par Dams - 04-26-2002, 09:10 AM
[Pas de titre] - par TARTOPOM - 04-26-2002, 10:39 AM
[Pas de titre] - par ec - 04-26-2002, 01:39 PM

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