Besoin d'infos suite à un accident
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<!--QuoteBegin-Gaaaz+01.04.2004 à 08:36--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (Gaaaz @ 01.04.2004 à 08:36)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> T'imagine l'administration si les filcs étaient obligés de se renseigner sur quelle compagnie d'assurance, d'envoyer etc.... <!--QuoteEnd--> </td></tr></table><div class='postcolor'> <!--QuoteEEnd-->
Et pourtant c'est bien le cas. S'il ya des blessés :

1 les flics établissent un rapport

2 ils t'auditionnent et te demande si tu veux porter plainte

3 Qu'elle que soit ta réponse, le rapport est transmis au proc qui décide de poursuivre ou pas

4 Le proc transmet le rapport à un organisme sur Paris qui gère la redistribution aux assurances impliquées.
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Messages dans ce sujet
Besoin d'infos suite à un accident - par julien - 03-31-2004, 10:46 PM
Besoin d'infos suite à un accident - par Florian - 03-31-2004, 10:55 PM
Besoin d'infos suite à un accident - par julien - 03-31-2004, 11:00 PM
Besoin d'infos suite à un accident - par Guest - 04-01-2004, 08:14 AM
Besoin d'infos suite à un accident - par Bozo - 04-01-2004, 08:22 AM
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Besoin d'infos suite à un accident - par burnout - 04-01-2004, 08:32 AM
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Besoin d'infos suite à un accident - par Guest - 04-01-2004, 08:50 AM
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Besoin d'infos suite à un accident - par Glouba - 04-02-2004, 12:25 PM
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Besoin d'infos suite à un accident - par julien - 04-03-2004, 06:32 AM
Besoin d'infos suite à un accident - par Fanny///M - 04-03-2004, 07:17 AM

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