02-09-2004, 10:51 AM
<!--QuoteBegin-pinpin+08.02.2004 à 23:27--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (pinpin @ 08.02.2004 à 23:27)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> <!--QuoteBegin-turbovet+08.02.2004 à 23:22--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (turbovet @ 08.02.2004 à 23:22)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> la loi de simplifiaction des demarches administratives a conduit a abandonner la responsabilité de l'adresse portée sur la CG à son propriétaire.
Plus aucun justificatif de domicile n'est demandé pour etablir une CG.
Le pendant de cela c'est que le propriétaire de la CG portant une adresse fausse peut faire l'objet de poursuites pour fausses declaration, et je crois que cela ressort du Penal. <!--QuoteEnd--></td></tr></table><div class='postcolor'><!--QuoteEEnd-->
Mais moi j'ai rien fait mssieur .... <!--emo&
-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/vert.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='vert.gif' /><!--endemo--> c'est le concessionnaire qui s'est planté ..... je viens de me rendre compte que l'adresse est fausse aussi sur ma facture ..... mais le numéro de client est le meme que sur ma précédente facture ce qui veut dire que en remontant pas le concessionnaire ils vont me trouver ......
La question est : poussent ils les recherches jusqu'à ce niveau pour de simples exces de vitesses ..... <!--emo&
-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/voyons.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='voyons.gif' /><!--endemo--> <!--QuoteEnd--> </td></tr></table><div class='postcolor'> <!--QuoteEEnd-->
Si les excès de vitesse s'accumulent sans que les PV n'aboutissent, la voiture sera à coup sûr gagée, c'est à dire opposition administrative sur la CG.
Et comme tu changes régulièrement d'auto, tu l'aurais tot ou tard dans l'os...
Comme suggéré en amont c'est à toi de veiller à avoir des papiers en règle et conformes.
Pour l'anecdote, il existe des gros malins qui achètent une auto sans la faire réimmatriculer, conservant ainsi le numéro de l'ancien propriétaire. Si l'ancien proprio n'a pas pris la précaution de signaler la vente à la préfecture, il a du souci à se faire.
Bref pas besoin d'un veuf pour arriver à un quiproquo, suffit d'avoir l'intention de frauder....
Plus aucun justificatif de domicile n'est demandé pour etablir une CG.
Le pendant de cela c'est que le propriétaire de la CG portant une adresse fausse peut faire l'objet de poursuites pour fausses declaration, et je crois que cela ressort du Penal. <!--QuoteEnd--></td></tr></table><div class='postcolor'><!--QuoteEEnd-->
Mais moi j'ai rien fait mssieur .... <!--emo&
-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/vert.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='vert.gif' /><!--endemo--> c'est le concessionnaire qui s'est planté ..... je viens de me rendre compte que l'adresse est fausse aussi sur ma facture ..... mais le numéro de client est le meme que sur ma précédente facture ce qui veut dire que en remontant pas le concessionnaire ils vont me trouver ...... La question est : poussent ils les recherches jusqu'à ce niveau pour de simples exces de vitesses ..... <!--emo&
-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/voyons.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='voyons.gif' /><!--endemo--> <!--QuoteEnd--> </td></tr></table><div class='postcolor'> <!--QuoteEEnd-->Si les excès de vitesse s'accumulent sans que les PV n'aboutissent, la voiture sera à coup sûr gagée, c'est à dire opposition administrative sur la CG.
Et comme tu changes régulièrement d'auto, tu l'aurais tot ou tard dans l'os...
Comme suggéré en amont c'est à toi de veiller à avoir des papiers en règle et conformes.
Pour l'anecdote, il existe des gros malins qui achètent une auto sans la faire réimmatriculer, conservant ainsi le numéro de l'ancien propriétaire. Si l'ancien proprio n'a pas pris la précaution de signaler la vente à la préfecture, il a du souci à se faire.
Bref pas besoin d'un veuf pour arriver à un quiproquo, suffit d'avoir l'intention de frauder....
<i>A quoi bon mettre un tigre dans le moteur si c'est un ane qui conduit ?</i>
