Je peux me faire flasher .....

[pinpin]

<!--QuoteBegin-turbovet+08.02.2004 à 23:22--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (turbovet @ 08.02.2004 à 23:22)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> la loi de simplifiaction des demarches administratives a conduit a abandonner la responsabilité de l'adresse portée sur la CG à son propriétaire.

Plus aucun justificatif de domicile n'est demandé pour etablir une CG.

Le pendant de cela c'est que le propriétaire de la CG portant une adresse fausse peut faire l'objet de poursuites pour fausses declaration, et je crois que cela ressort du Penal. <!--QuoteEnd--> </td></tr></table><div class='postcolor'> <!--QuoteEEnd-->
Mais moi j'ai rien fait mssieur .... <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/vert.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='vert.gif' /><!--endemo--> c'est le concessionnaire qui s'est planté ..... je viens de me rendre compte que l'adresse est fausse aussi sur ma facture ..... mais le numéro de client est le meme que sur ma précédente facture ce qui veut dire que en remontant pas le concessionnaire ils vont me trouver ......
La question est : poussent ils les recherches jusqu'à ce niveau pour de simples exces de vitesses ..... <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/voyons.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='voyons.gif' /><!--endemo-->