08-06-2003, 12:20 PM
Hello,
Au dela de la pertinence de cette procédure, hier je me suis posé une question existentielle:
Dans quelle mesure les PV émis pour excès de vitesse dans le cadre de cette réduction de vitesse cause pollution ne seraient-ils pas contestable ?
J'm'explique.
Loi sur l'environnement: -20km/h les jours de pollution. OK car journal officiel
Certes, nul n'est censé ignorer la loi, mais quid de la signalisation ?
D'après mon code Roussel, la signalisation verticale prime sur la signalisation horizontale (ie: les panneaux font foi). Les panneaux lumineux des autoroutes de l'IdF indiquant "90km/h maxi" n'étant pas au format réglementaire, je serais tenté de ne regarder que les panneaux classiques "110" au format officiel, eux.
Reste à savoir si les jours de pollutions sont mentionnés au journal officiel............
Qu'en pensez-vous ?
Au dela de la pertinence de cette procédure, hier je me suis posé une question existentielle:
Dans quelle mesure les PV émis pour excès de vitesse dans le cadre de cette réduction de vitesse cause pollution ne seraient-ils pas contestable ?
J'm'explique.
Loi sur l'environnement: -20km/h les jours de pollution. OK car journal officiel
Certes, nul n'est censé ignorer la loi, mais quid de la signalisation ?
D'après mon code Roussel, la signalisation verticale prime sur la signalisation horizontale (ie: les panneaux font foi). Les panneaux lumineux des autoroutes de l'IdF indiquant "90km/h maxi" n'étant pas au format réglementaire, je serais tenté de ne regarder que les panneaux classiques "110" au format officiel, eux.
Reste à savoir si les jours de pollutions sont mentionnés au journal officiel............
Qu'en pensez-vous ?
On peut rire de tout, mais pas avec tout le monde...................
