03-27-2003, 06:26 PM
Citation :si pour te verbaliser ils ne s'appuient pas sur le bon texte (qui doit etre mentionné sur le pv) ou que les sanctions appliquées ne sont pas celles prévue par le texte : tu peux faire annuler la sanction tres simplement en ecrivant au juge du tribunal de police ou au procureur de la republique (je sais plus lequel)je m inquiete pas pour ca va... ca doit etre fait dans les regles de l art...
c'est pour cela qu'avoir le "vrai" texte sous les yeux peut etre utile
j en parlais avec minou et dams samedi... je disais qu il y allait avoir une grande journee pot, laisser passer 15j pour que les motards changent tous le bordel et laisser faire le bouche a oreille... et apres une autre serie de controle...