01-01-2026, 02:50 PM
(01-01-2026, 01:49 PM)emss a écrit : 'Lut,
J'ai lu quelque chose qui allait dans ce sens aussi (amende délictuelle forfaitaire permettant d'éteindre les poursuites et donc d'échapper à la peine de prison possible), il semble toutefois que la confiscation du véhicule reste effective.
Je suppose qu'il faudra attendre le premier cas pour établir la jurisprudence.
Éric aka Alf
Bon, qui s'est dévoué ?
https://www.autonews.fr/buzz/flashe-a-13...PFH7OhWLTg
"Alors là mes pov' vieux, quand je vais savoir me servir de ces trucs, je vais vous atomiser"
Team merguez sans châssis mais avec des watts
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