10-16-2025, 02:50 PM
'Lut,
Il est probable que d'autres aides nécessitent d'être auditées, ce qui m'a fait parler de celles aux entreprises est qu'il est maintenant clairement établi qu'il n'y a strictement aucune évaluation du rapport cout/bénéfice de ces aides ni, plus grave encore, même un simple inventaire desdites aides.
Concernant qui finance quoi, il me semble qu'en termes de finances publiques, tu ne peux pas affecter une recette à une dépense sauf rares exceptions (https://cours-de-droit.net/principe-universalite/)
Éric aka Alf
(10-16-2025, 02:39 PM)Onken a écrit : Je me permets juste ce petit correctif car j'ai comme l'impression que ce sont les aides dans leur ensemble qui semble opaque.
Qui coute quoi
Quel impot finance quel aide.
Il est probable que d'autres aides nécessitent d'être auditées, ce qui m'a fait parler de celles aux entreprises est qu'il est maintenant clairement établi qu'il n'y a strictement aucune évaluation du rapport cout/bénéfice de ces aides ni, plus grave encore, même un simple inventaire desdites aides.
Concernant qui finance quoi, il me semble qu'en termes de finances publiques, tu ne peux pas affecter une recette à une dépense sauf rares exceptions (https://cours-de-droit.net/principe-universalite/)
Éric aka Alf


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