(06-06-2025, 07:43 PM)Tib a écrit : Original :
En fait, c'est relativement logique (c'est pour ça que c'est juste un rescrit, pas un changement de jurisprudence du Conseil d’État ou une décision de la CEDH) : les entreprises ne peuvent pas récupérer la TVA sur les véhicules de tourisme (parce que sur les monoplaces & co, c'est possible
). Sauf si elles les mettent en location, parce que c'est le client qui paiera la TVA dans ses loyers. Là, l'administration fiscale considère que la mise à disposition d'une voiture de fonction en échange d'une contrepartie, c'est une location : la contrepartie doit être soumise à la TVA, donc l'achat de la voiture est déductible.Le seul truc qui fait un peu mal au cul du fisc, c'est que la contrepartie est généralement très inférieure à ce que serait un loyer normal, donc la boîte collectera moins d'impôt qu'elle n'en déduira.
EDIT : Le rescrit, tant qu'à faire : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/14347...1-20250430
Y'a un truc qui m'étonne quand même. Il semble (parce que j'ai pas tout lu de manière hyper attentive non plus) dire que le prix du véhicule est déductible DANS SA TOTALITE alors même que l'usage privé ne représente qu'une portion de l'usage total de la voiture. Ca m'étonne qu'il n'y ait pas un coefficient de déductibilité ou quelque chose comme ça. Si j'ai bien lu (mais bon...), va plus y avoir beaucoup de voitures de société.
![[Image: KxrXNtJ.png]](https://i.imgur.com/KxrXNtJ.png)
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