06-19-2024, 12:58 PM
Bon hier matin le jour J du tribunal.
Arrivé à 09h00 dans une salle avec déjà un quinzaine de contrevenants assis, que des hommes.
La substitut du procureur fait l'appel, je suis arrivé le dernier et suis le premier sur la liste, je passerai donc le 1er.
Debout devant elle assise à son petit bureau, on passe devant tous les autres, elle me demande ma CNI et si je connais la raison de ma présence.
Elle m'énonce ce qui a été décidé pour moi : 400 € d'amende réduit de 20% si paiement avant 1 mois + 31 € de frais fixe de procédure et obligation d'un stage de sensibilisation de 2 jours dans un délai de 6 mois.
10 min après j'étais déjà sorti.
Elle me rappelle l'après midi pour me dire qu'elle a oublié de me remettre le document du service des peines confirmant la fin de ma suspension.
Il me sera envoyé par courrier.
Je pense qu'il est nécessaire pour la nouvelle demande de permis sur l'ANTS.
Arrivé à 09h00 dans une salle avec déjà un quinzaine de contrevenants assis, que des hommes.
La substitut du procureur fait l'appel, je suis arrivé le dernier et suis le premier sur la liste, je passerai donc le 1er.
Debout devant elle assise à son petit bureau, on passe devant tous les autres, elle me demande ma CNI et si je connais la raison de ma présence.
Elle m'énonce ce qui a été décidé pour moi : 400 € d'amende réduit de 20% si paiement avant 1 mois + 31 € de frais fixe de procédure et obligation d'un stage de sensibilisation de 2 jours dans un délai de 6 mois.
10 min après j'étais déjà sorti.
Elle me rappelle l'après midi pour me dire qu'elle a oublié de me remettre le document du service des peines confirmant la fin de ma suspension.
Il me sera envoyé par courrier.
Je pense qu'il est nécessaire pour la nouvelle demande de permis sur l'ANTS.