10-06-2023, 11:29 AM
(10-06-2023, 10:33 AM)Steph a écrit :(10-05-2023, 05:30 PM)Staffin a écrit : Non , un lease attribué au gérant, cela commence à se discuter sérieusement
Après, tu auras à coup sur l'intégration en avantage en nature (même pour un TNS) , l'application du malus qu'il faudra défendre devant le tribunal administratif , la TVS itou...et si tu perds, la prune conséquente qui va avec.
J'ai un certain nombre de clients et connaissances qui ont des bagnoles en LLD (et pas qu'en France) sur les boites sans soucis.
Même si le loueur est situé dans un autre état membre, à partir du moment où tu réintègre l'avantage en nature et paye la TVS correctement (kilométrage/puissance fiscale), il n'y a aucun soucis.
Le principal soucis vient du fait que beaucoup de dirigeants "oublient volontairement" de réintégrer cet avantage en nature et les charges qui vont avec, sur la boite mais aussi dans leur déclaration de revenus, auquel cas c'est redressable et c'est normal.
(10-05-2023, 08:56 PM)Topper Harley a écrit : Il n'y a pas une histoire a ce sujet sur les patrons de Super/hyper marchés Leclerc qui roulent en bolides immatriculés au Luxembourg ?
Pour en connaitre un, c'est effectivement le cas, même si le montage est un peu différent c'est bien fait, légal et je n'ai jamais entendu parler de redressement sur ce point.
Dans mon cas c'est encore plus simple : mon employeur ne me fournit pas de véhicule de fonction, mes kilomètres pro ne sont plus très nombreux et remboursés en IK avec justificatifs.
Donc si l'envie me prend de rouler dans un break sportif de forte cylindrée, aucune administration ne pourra me pénaliser pour avoir loué ce véhicule auprès de la société de leasing de mon choix, Française ou non, et de m'indemniser en IK en respectant le plafond des 7cv fiscaux.
Le raz le bol fiscal touche de plus en plus de personnes situées dans la classe moyenne/moyenne sup' ce qui rend la surtaxation improductive en poussant les gens à réfléchir à comment sortir du cadre (légalement pour les honnêtes ou carrément sortir du système pour les plus révoltés).
Il n'y a pas une règlementation qui t'interdit de rouler en France plus de 6 mois en plaques étrangères ? Après c'est CG francaise (et donc malus), à moins d'avoir une attache a l'étranger (travail, domicile...)
