09-19-2023, 04:55 PM
pour le moment pas de frein du coté de l'URSAAF et des avantages en nature... le frein peut-etre du coté de la définition de "l'autoconsommation" car celle doit être en théorie consommée par l'entreprise elle même ou fournie dans le cadre des services dans le loyer liée à l'occupation du bâtiment.
pour une fourniture à un tiers même gratos et selon les cas faut prendre plus d'assurance et modifier le Kbis (pour y inclure la "fourniture" d'électricité dans les activités)
pour une fourniture à un tiers même gratos et selon les cas faut prendre plus d'assurance et modifier le Kbis (pour y inclure la "fourniture" d'électricité dans les activités)