BMW CE04 le non scooter

[thom]

Voilà la réponse écrite obtenue sur ce sujet :

Bonjour





Un décret, paru au Journal officiel le 20/11/2020, précise que les deux-roues et autres véhicules électriques sont considérés comme à très faibles émissions.

À ce titre, ils peuvent être autorisés à circuler dans les voies pour bus, conformément au Code de l'environnement modifié qui permet aux véhicules très peu polluants de bénéficier notamment "de conditions de circulation et de stationnement privilégiées".

Cependant, cette autorisation doit être expressément donnée par les autorités locales, selon la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM), sous la forme d’un arrêté pour les municipalités.

En l’occurrence, la Ville de Paris n’autorise pas la circulation des deux-roues électriques (motos et scooters) ni des autres véhicules électriques  dans les voies pour bus, afin d’éviter des conflits d’usages dans ces voies pour la plupart empruntées par les cyclistes.

En effet, les bus et vélos d’une part et les véhicules électriques, notamment les deux-roues motorisés (scooters, motos) d’autre part ont des comportements différents, ce qui peut représenter un danger.

À Paris, les voies pour bus sont donc toujours interdites aux véhicules électriques (voitures et deux-roues motorisés), sous peine de verbalisation.



NB : les taxis, y compris électriques, peuvent emprunter les voies pour bus.



Cordialement

L’Equipe Messages des Parisiens


Rappel de votre message :

Bonjour On lit ici et là que depuis un décret de novembre 2020 les véhicules électriques (notamment les scooters électriques) peuvent emprunter les voies de bus à Paris : https://www.service-public.fr/particulie...tes/A14476 Je ne vois aucune information à ce sujet sur le site, pouvez vous me dire ce qu'il en est ? Je vous remercie Cordialement