04-26-2023, 05:33 PM
Citation :Évolution du bonus écologique 2023
Le décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022 précise les modalités du bonus écologique. À partir du 1er janvier 2023 :
Le bonus écologique s'applique aux véhicules (catégorie voiture particulière) fonctionnant exclusivement à l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux, et ayant une masse inférieure à 2,4 tonnes. Les véhicules de catégorie M2 bénéficiant d'une dérogation de poids, et ayant un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes peuvent aussi être éligible au bonus.
Le coût d'acquisition du véhicule doit être inférieur à 47 000 euros.
Le montant de l'aide est fixé à 27 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.
Le bonus est plafonné à 5 000 euros pour les particuliers et 3 000 euros pour les personnes morales.
Les particuliers dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 euros peuvent bénéficier d'une augmentation de 2 000 euros de leur bonus.
ce que je comprends, c'est le prix d'achat
