08-10-2022, 02:36 PM
'Lut,
Quand un véhicule est utilisé comme arme par destination ou qu'il y a volonté de mise en danger de la vie d'autrui, je ne conteste pas que l'immobilisation puisse permettre de faire cesser une menace immédiate (enfin, si la personne se laisse arrêter, ce qui n'est pas acquis).
Je doute toutefois que le type de personne qui serait sanctionnée ne trouve pas "normal" de rouler sans permis ni assurance dans un véhicule volé, auquel cas, la mesure semble totalement dérisoire...
Lorsque des relations ont eu les joies de la confiscation à titre préventif de leur véhicule, confirmée en première instance pour TGV, un des autres justiciables du jour était aussi en TGV avec un véhicule emprunté de force (avec violence) à la passagère, sous l'emprise de substances et sorti d'incarcération quelques mois plus tôt, il s'en est sorti avec une tape sur les doigts...
AMHA, il faut vraiment séparer ce qui relève d'une infraction à la circulation d'un comportement délinquant ou criminel (notion de contexte, souvent oublié en première instance qui est devenu un spectacle permettant à peu de frais d'afficher une fermeté publiable dans les médias).
Éric aka Alf
(08-10-2022, 01:27 PM)ZeGato a écrit : Vu les comportements, la confiscation du véhicule même si le propriétaire n'est pas le conducteur devient une nécessité. Nuls doutes que la loi évoluera un jour en ce sens.C'est franchement très discutable.
Quand un véhicule est utilisé comme arme par destination ou qu'il y a volonté de mise en danger de la vie d'autrui, je ne conteste pas que l'immobilisation puisse permettre de faire cesser une menace immédiate (enfin, si la personne se laisse arrêter, ce qui n'est pas acquis).
Je doute toutefois que le type de personne qui serait sanctionnée ne trouve pas "normal" de rouler sans permis ni assurance dans un véhicule volé, auquel cas, la mesure semble totalement dérisoire...
Lorsque des relations ont eu les joies de la confiscation à titre préventif de leur véhicule, confirmée en première instance pour TGV, un des autres justiciables du jour était aussi en TGV avec un véhicule emprunté de force (avec violence) à la passagère, sous l'emprise de substances et sorti d'incarcération quelques mois plus tôt, il s'en est sorti avec une tape sur les doigts...
AMHA, il faut vraiment séparer ce qui relève d'une infraction à la circulation d'un comportement délinquant ou criminel (notion de contexte, souvent oublié en première instance qui est devenu un spectacle permettant à peu de frais d'afficher une fermeté publiable dans les médias).
Éric aka Alf