(07-01-2022, 11:19 PM)le chouan a écrit : Tiens pour la répression dans le coin le dimanche matin les flics vont saisir chez les heureux élus des bagnoles qui se sont faite pétées dans la semaine au radar mobile mobile... Quel beau pays.
C’est légal la saisie du véhicule lorsque le contrevenant n’est pas prit en flagrant délit?
Il me semblait qu’elle ne pouvait avoir lieu qu’en « direct » du lieu de constatation de l’infraction…
Edit: je viens de lire que rouler sans permis ou sans assurance peut également entraîner la saisie de son véhicule si un juge le décide
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« L'intelligence est le seul outil qui permette de mesurer l'étendue de son malheur. »
P.Desproges
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