Je suis curieux de voir comment ça va évoluer au U.K.
Un gros coup de vis écologique est annoncé, et l'export vers le continent n'est pas clair.
Je comprend pour ma part qu'il va falloir avoir un n° d'exportateur pour échapper aux droits de douane pour les marchandises dont la valeur dépasse les 5700£.
Ma source (Geodis) puisque je suis enregistré sur prodouane :
*********************************************************
Le 30 décembre 2020, l’Union européenne et le Royaume-Uni ont signé un accord de commerce et de coopération qui est entré en vigueur dès le 1er janvier 2021.
Cet accord détermine les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne depuis la sortie du Royaume-Uni le 31 décembre 2020 à minuit.
Tous les échanges entre l’Union européenne et le Royaume-Uni doivent donc faire l’objet d’une déclaration douanière. En revanche, aucun droit de douane ne sera appliqué, si les marchandises sont originaires de l’une des deux parties.
En effet, l’exonération des droits de douanes est basée sur le système de l’origine préférentielle et doit être sollicitée dans la déclaration en douane.
En fonction du montant de la marchandise, les démarches ne sont pas les mêmes :
- Si le montant des marchandises est inférieur à 6 000 € ou 5 700 £, la mention d’origine suivante doit être apposée sur la facture : « The exporter of the products covered by this document declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of the European Union »
- Si le montant des marchandises est supérieur à 6 000 € ou 5 700 £, vous devez fournir un numéro REX (Exportateur enregistré).
Vous pouvez obtenir ce numéro via la téléprocédure SOPRANO-REX depuis le site douane.gouv.fr (création d’un compte prodou@ne obligatoire)
- Je n’ai pas de numéro REX, puis-je tout de même envoyer des marchandises vers le Royaume-Uni ?
Oui, si la facture de ces marchandises est inférieure à 6 000 € ou 5 700 £. Dans le cas contraire, votre envoi ne sera pas bloqué en douane, mais des droits de douanes s’appliqueront.
Dans notre prochaine Brexit News, nous aborderons les incoterms à utiliser, en particulier pour la livraison vers les particuliers.
***************************************************
Disons que je trouve une merveille à 40k£ que je souhaite importer.
Je l'achète en G.B. à un particulier puis je dois la ramener.
Ne possédant pas de n° d'exportateur Britannique je me tape 10% de droits de douane puisque le n° EORI de mon employeur n'est pas utilisable sur un achat en nom propre.
Si mon employeur achète l'auto et l'importe, puis me la rétrocède, serais-je en mesure d'obtenir une C.G. Française avec une facture de vente U.K. faite à une société qui me l'a ensuite revendue ?
Bref, ça sent le gaz pour les transactions entre particuliers, certains vont avoir des surprises...
Un gros coup de vis écologique est annoncé, et l'export vers le continent n'est pas clair.
Je comprend pour ma part qu'il va falloir avoir un n° d'exportateur pour échapper aux droits de douane pour les marchandises dont la valeur dépasse les 5700£.
Ma source (Geodis) puisque je suis enregistré sur prodouane :
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Le 30 décembre 2020, l’Union européenne et le Royaume-Uni ont signé un accord de commerce et de coopération qui est entré en vigueur dès le 1er janvier 2021.
Cet accord détermine les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne depuis la sortie du Royaume-Uni le 31 décembre 2020 à minuit.
Tous les échanges entre l’Union européenne et le Royaume-Uni doivent donc faire l’objet d’une déclaration douanière. En revanche, aucun droit de douane ne sera appliqué, si les marchandises sont originaires de l’une des deux parties.
En effet, l’exonération des droits de douanes est basée sur le système de l’origine préférentielle et doit être sollicitée dans la déclaration en douane.
En fonction du montant de la marchandise, les démarches ne sont pas les mêmes :
- Si le montant des marchandises est inférieur à 6 000 € ou 5 700 £, la mention d’origine suivante doit être apposée sur la facture : « The exporter of the products covered by this document declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of the European Union »
- Si le montant des marchandises est supérieur à 6 000 € ou 5 700 £, vous devez fournir un numéro REX (Exportateur enregistré).
Vous pouvez obtenir ce numéro via la téléprocédure SOPRANO-REX depuis le site douane.gouv.fr (création d’un compte prodou@ne obligatoire)
- Je n’ai pas de numéro REX, puis-je tout de même envoyer des marchandises vers le Royaume-Uni ?
Oui, si la facture de ces marchandises est inférieure à 6 000 € ou 5 700 £. Dans le cas contraire, votre envoi ne sera pas bloqué en douane, mais des droits de douanes s’appliqueront.
Dans notre prochaine Brexit News, nous aborderons les incoterms à utiliser, en particulier pour la livraison vers les particuliers.
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Disons que je trouve une merveille à 40k£ que je souhaite importer.
Je l'achète en G.B. à un particulier puis je dois la ramener.
Ne possédant pas de n° d'exportateur Britannique je me tape 10% de droits de douane puisque le n° EORI de mon employeur n'est pas utilisable sur un achat en nom propre.
Si mon employeur achète l'auto et l'importe, puis me la rétrocède, serais-je en mesure d'obtenir une C.G. Française avec une facture de vente U.K. faite à une société qui me l'a ensuite revendue ?
Bref, ça sent le gaz pour les transactions entre particuliers, certains vont avoir des surprises...
