07-07-2020, 09:30 PM
(07-07-2020, 08:40 PM)JulienG a écrit : Comment ca se passe avec l'assurance en cas de gros carton si ton fils est second conducteur mais qu'il est démontré qu'il utilise la caisse au quotidien et que globalement il est conducteur principal ?
Thanks
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_...-assurance
Citation :Est-il risqué de ne pas signaler à l'assureur l'utilisation réelle qu'un enfant fera de la voiture de ses parents?
Oui. Chercher à faire des économies en ne déclarant pas que votre enfant conduit votre voiture, ou en le déclarant comme conducteur occasionnel alors qu'il est conducteur principal, peut coûter très cher en définitive. En effet, selon l'article L. 113-8 du code des assurances, le contrat d'assurance est nul en cas d'omission ou de fausse déclaration intentionnelle de l'assuré, même quand l'élément omis ou faussement déclaré a été sans influence sur le sinistre. Concrètement, si l'assureur parvient à établir votre mauvaise foi, il pourra refuser de prendre en charge tout sinistre dans lequel le véhicule assuré serait impliqué, quel que soit le conducteur. Si votre mauvaise foi n'est pas établie, l'assureur pourra au minimum réduire les indemnités versées (art. L. 113-9). Il importe donc de déclarer de façon incontestable à l'assureur les conditions précises de l'usage des voitures de la famille par le jeune conducteur.
'24 Clio 1,5 dci 100 :
'23 TM3 LR RWD :
'19 MX-5 ND RF 30th AE :
'12 Mini Cooper Cabriolet 1,6 :
'06 MX-5 NC 3rd Generation Limited :
Mes baignoires
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