11-12-2019, 05:10 PM
(11-12-2019, 05:03 PM)Martini a écrit :(11-12-2019, 04:27 PM)miniman81 a écrit : Bon apparemment personne n'est sûr
En Europe, sauf exception, la TVA est collectée dans le pays dans lequel le bien est vendu.
Dans les exceptions, il y a les bagnoles neuves (c'est à dire moins de 6 mois ou moins de 6000 km). Donc ton pote doit payer sa TVA en France (comme dark avec sa Morgan et sa Donkervoort pour prendre un exemple forumesque) et le pro allemand ne collectera rien. Sur la forme, je ne sais pas si avoir un bon de commande signé par un französisch et un bon de livraison (ou de commande de plaques export) lui suffiront à justifier le truc au fisc allemand mais c'est plutôt à lui de se démerder quand même
La TVA intracom toussa, c'est uniquement entre pros (techniquement entre assujettis) et ça correspond bien au schéma normal décrit plus haut : il "achète HT" en Allemagne mais collecte la TVA en France.
Donc pour toi pas besoin de numéro intracommunautaire. Mais Steph dit le contraire.
