01-25-2018, 10:43 AM
(01-25-2018, 10:35 AM)ypos a écrit :(01-24-2018, 06:42 PM)altus a écrit : Je confirme que pour l'immatriculation d'un Ford S-Max d'avril 2009 qui rejette 230g de C02 au km, j'ai payé le malus en 2009 1600€ réduit de 90% => 160€
Donc si je compte bien, la réduction de 10 % par an serait en fait par année entamée (et non écoulée), c'est bon à savoir merci
Edit : ou alors seule l'année compte, sans prendre en compte le mois d'immatriculation ?
2018 - 2009 = 9
9 x 10 = 90 %
C'est bien par année entamée

https://www.service-public.fr/particulie...its/F19911
Pour les véhicules importés en France après avoir été immatriculés dans un autre pays à compter du 1er Janvier 2008, le taux de la taxe est celui qui aurait été appliqué en France à la date de la première immatriculation. Un abattement d’un dixième par année entamée à partir de la 1ère mise en circulation est appliqué.
Ganz kühl bleiben! De Je.

