01-20-2018, 11:03 AM
(01-15-2018, 03:44 PM)Zed a écrit : Voila. Je l'avais sur le site d'une assurance et ce site dit la meme chose.
Je me suis interresse a la question car le CT de l'Elise est perime, mais j'ai perdu ma CG et mon dossier est en cours avec l'ANTS ...
Dans mes vagues souvenirs de droit du temps d’une autre vie :
- Un défaut au CT n’empeche Pas l’indemnisation, sauf si tu peux prouver qu’il est la conséquence de l’accident ou qu’il y a contribué de manière aggravante.
Ex : pneus HS ... bon ben là t’es bon ...
Ex : phare HS, de jour aucune conséquence
"(...) une gallardo ou une diablo, certes, ça se traîne (...)". Dax Rush 2 - 18/10/2011
"L'état est comme le muge : toutes les fonctions qu'il accomplit ne sont pas nobles". Anatole France
"L'état est comme le muge : toutes les fonctions qu'il accomplit ne sont pas nobles". Anatole France
