Malus écologique [barèmes 2018]

[Zed]

Le Senat a vote sa version revue du PLF 2018 :

Mardi 12 décembre 2017, le Sénat a procédé aux explications de vote, puis au vote par scrutin public à la tribune sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018. Le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi de finances pour 2018 par 181 voix pour et 122 contre.

Source



Celui ci inclu un rejet de l'amendement au sujet de la taxation des voitures de sport (http://www.senat.fr/enseance/2017-2018/1...I-284.html)



Etape suivante :

Mercredi 13 décembre 2017, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2018 se réunit.