Import de Suisse et formulaire EUR1 ou attestation d’origine
#8
Bon, je crois que c'est parfaitement clair.



  1. Douanes suisses pour récupérer un formulaire ;

  2. vendeur qui signe l'EUR1 ;

  3. re-douanes suisses pour tampon sur l'EUR1 ;

  4. procédure "classique" en France et paiement de la TVA.






En France, les douanes veulent voir le véhicule ?

(Contrairement à la quittance fiscale aux impôts)
[Image: KxrXNtJ.png]  If you're not crashing, you're not trying hard enough.
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Messages dans ce sujet
Import de Suisse et formulaire EUR1 ou attestation d’origine - par Martini - 07-11-2017, 07:17 PM

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