04-22-2017, 10:11 AM
(04-22-2017, 09:42 AM)darkvador a écrit : C est plus compliqué que cela pour l ISF
La carte grise collection n est qu un type de CG particulier qui ne sioppose pas au fisc. En clair, on peut avoir une auto en CGC non reconnue comme collection et donc imposable
Le caractere de collection au niveau fiscal est lie a la rarete la provenance et l etat general
oui c'est effectivement assez compliqué, même le systeme de barême de taxation est un peu compliqué...tout ca pour dire qu'on y échappe pas...comme dans la chanson des inconnus le rap des vampires