04-22-2017, 09:42 AM
C est plus compliqué que cela pour l ISF
La carte grise collection n est qu un type de CG particulier qui ne sioppose pas au fisc. En clair, on peut avoir une auto en CGC non reconnue comme collection et donc imposable
Le caractere de collection au niveau fiscal est lie a la rarete la provenance et l etat general
La carte grise collection n est qu un type de CG particulier qui ne sioppose pas au fisc. En clair, on peut avoir une auto en CGC non reconnue comme collection et donc imposable
Le caractere de collection au niveau fiscal est lie a la rarete la provenance et l etat general
Trompettes de la renommée, vous etes bien mal embouchées
