10-26-2016, 04:37 PM
En l'occurence c'est pas le salarié qui paye la TVS, mais bien la boite. C'est pour ça que certains se retrouvent en clio 2 places au lieu de leur 540i ![[Image: laugh.gif]](http://www.forum-autoroule.com/public/style_emoticons/default/laugh.gif)
Pour faire (très) simple:
-véhicule de fonction = avantage en nature. 5 places. Soumis à TVS avec un plafond de déduction à 18300 euros pour la société. 80% de TVA recupérable sur le diesel (et bientôt sur l'essence). Pas de récupération de TVA sur la voiture.
-véhicule de service, ou 2 places, pas d'avantage en nature, doit rester dans la société les soirs et WE, TVA récupérable sur la voiture, pas de TVS, 100% de TVA récupérable sur le diesel (et certainement sur l'essence bientôt), pas de plafond d'amortissement.
C'est très concis mais ça donne la base.
Les hybrides étaient exonérées de TVS pendant 2 ans si j'ai bonne mémoire, voir même à vie en dessous d'un certain seuil de CO2. Mais ça a peut-être changé, je me m'en soucis plus vu que j'en ai pas dans la gamme.
Pour faire (très) simple:
-véhicule de fonction = avantage en nature. 5 places. Soumis à TVS avec un plafond de déduction à 18300 euros pour la société. 80% de TVA recupérable sur le diesel (et bientôt sur l'essence). Pas de récupération de TVA sur la voiture.
-véhicule de service, ou 2 places, pas d'avantage en nature, doit rester dans la société les soirs et WE, TVA récupérable sur la voiture, pas de TVS, 100% de TVA récupérable sur le diesel (et certainement sur l'essence bientôt), pas de plafond d'amortissement.
C'est très concis mais ça donne la base.
Les hybrides étaient exonérées de TVS pendant 2 ans si j'ai bonne mémoire, voir même à vie en dessous d'un certain seuil de CO2. Mais ça a peut-être changé, je me m'en soucis plus vu que j'en ai pas dans la gamme.
Coureur de terrasses...
