09-16-2015, 03:04 PM
'Lut,
Il a joué au con, il a perdu.
Maintenant ce serait quand même pas mal d'avoir plus d'infos sur la procédure et les preuves qui ont été présentées au parquet pour obtenir la condamnation (en droit français le doute doit profiter à l'accusé, mais les textes du CDR ont tendance à oublier ce point).
Éric aka Alf
(09-16-2015, 02:55 PM)Tib a écrit : Pour changer de sujet sans changer de sujet, un conducteur de scooter bastiais condamné à 31000€ d'amende après avoir déclenché volontairement 68 fois un radard auto.
Il a joué au con, il a perdu.
Maintenant ce serait quand même pas mal d'avoir plus d'infos sur la procédure et les preuves qui ont été présentées au parquet pour obtenir la condamnation (en droit français le doute doit profiter à l'accusé, mais les textes du CDR ont tendance à oublier ce point).
Éric aka Alf
