05-04-2015, 03:10 PM
Je m'étonne de ne pas avoir vu de sujet sur cette question ici.
Le projet de loi de transition énergétique, en discussion actuellement en seconde lecture à l'Assemblée nationale, renforce le dispositif de contrôle d'émissions de polluants des véhicules.
Alors que les sénateurs avaient adopté un contrôle annuel dès la 7e année, les députés vient de durcir le texte en pour intégrer un contrôle tous les véhicules légers à partir de la 5ème année, sans distinction de carburant (alors qu'initialement seuls les véhicules diesels devaient être concernés).
Il risque d'y avoir des embouteillages dans les centres de C.T.
La source : http://www.largus.fr/actualite-automobil...66399.html
http://www.journalauto.com/lja/article.v...6/services
Le projet de loi de transition énergétique, en discussion actuellement en seconde lecture à l'Assemblée nationale, renforce le dispositif de contrôle d'émissions de polluants des véhicules.
Alors que les sénateurs avaient adopté un contrôle annuel dès la 7e année, les députés vient de durcir le texte en pour intégrer un contrôle tous les véhicules légers à partir de la 5ème année, sans distinction de carburant (alors qu'initialement seuls les véhicules diesels devaient être concernés).
Il risque d'y avoir des embouteillages dans les centres de C.T.
La source : http://www.largus.fr/actualite-automobil...66399.html
http://www.journalauto.com/lja/article.v...6/services
