60 voitures ex collection Baillon découvertes
#28
ca dépend du montant



pour une sucession Ascendant => Descendant



en dessous de 100.000 € par part = 0 (c'étaut 159.000 du temps de sarko.... [img]http://www.forum-autoroule.com/public/style_emoticons/<#EMO_DIR#>/mad3.gif' class='bbc_emoticon' alt='Colere' /> )



Part taxable après abattement

Barème d'imposition



Moins de 8 072 €

5%



Entre 8 072 € et 12 109 €

10%



Entre 12 109 € et 15 932 €

15%



Entre 15 932 € et 552 324 €

20%



Entre 552 324 € et 902 838 €

30%



Entre 902 838 € et 1 805 677 €

40%



Supérieure à 1 805 677 €

45%
J'ai été militaire, Bar-man, membre du parti Socialiste, c'est dire que des conneries j'en ai faites !
Répondre


Messages dans ce sujet
60 voitures ex collection Baillon découvertes - par Cat_Man - 12-09-2014, 04:11 PM
60 voitures ex collection Baillon découvertes - par Guest - 12-10-2014, 06:32 PM

Atteindre :