Systématisation De La Confiscation Des Véhicules En Cas De Récidive ?
(04-05-2014, 11:33 AM)JulienG a écrit :
(04-05-2014, 09:02 AM)Olive a écrit : Je pense prendre rdv chez mon notaire pour faire une donnation de mes véhicules à mes enfants d'un point de strictement légal. C'est bien plus compliqué à prendre en faute qu'une carte grise par à son propre nom ... parce que là c'est un acte de propriété notarié.

Ca marche cette technique pour se protéger de la confiscation?

sur le fond ce qui me gênerai serait surtout que mes enfants soient convoqués à la Police en tant que proprio du véhicule....



par contre, l'option de la vente croisée des voitures avec un bon copain... ça semble pouvoir marcher Ph34r
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Systématisation De La Confiscation Des Véhicules En Cas De Récidive ? - par ZeGato - 04-05-2014, 12:05 PM

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