04-05-2014, 11:33 AM
(04-05-2014, 09:02 AM)Olive a écrit : Je pense prendre rdv chez mon notaire pour faire une donnation de mes véhicules à mes enfants d'un point de strictement légal. C'est bien plus compliqué à prendre en faute qu'une carte grise par à son propre nom ... parce que là c'est un acte de propriété notarié.
Ca marche cette technique pour se protéger de la confiscation?
