Systématisation De La Confiscation Des Véhicules En Cas De Récidive ?
(04-04-2014, 07:24 PM)Zed a écrit :
(04-04-2014, 06:56 PM)Olive a écrit : on peut enlever le permis à un non Suisse en Suisse ? En France on peut interdire de conduite sur le territoire mais pas suspendre un permis émis par un autre pays.

J'etais resident en suisse et avais donc un permis suisse. Wink

En tant que résident, si tu n'avais pas été titulaire d'un permis suisse, ils t'auraient forcé à échanger ton permis français contre un suisse pour te le retirer immédiatement.





(04-04-2014, 07:45 PM)thom a écrit : Voiture à la fourrière car permis suspendu et personne pour prendre le volant ou confisquée?

"Immobilisée" tant qu'un juge n'a pas prononcé la confiscation.



Bon courage à ton frère Coucou
[Image: KxrXNtJ.png]  If you're not crashing, you're not trying hard enough.
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Messages dans ce sujet
Systématisation De La Confiscation Des Véhicules En Cas De Récidive ? - par Martini - 04-04-2014, 07:51 PM

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