Systématisation De La Confiscation Des Véhicules En Cas De Récidive ?

[Martini]

Dans le cas d'un grand exces de vitesse sans recidive, il n'y a pas immobilisation immediate, mais passage devant le juge ou celui ci peut prononcer une confiscation du vehicule.

Si tu es propriétaire du véhicule, il peut fort bien y avoir immobilisation dans l'attente du passage devant le tribunal de police.

En cas de vitesse simple sans autre infraction et sans recidive, oui on ne peut confisquer

Ah si si. Un petit 150 pour la première fois sur une nationale et le juge peut prononcer la confiscation de ton véhicule.