Systématisation De La Confiscation Des Véhicules En Cas De Récidive ?

[Zed]

En cas de vitesse simple sans autre infraction et sans recidive, oui on ne peut confisquer



Mais l immobilisation est quasi systematique

je vois pas ce que tu veux dire.



De ce que j'ai compris, C'est pas l'immobilisation qui est quasi systematique, c'est le retrait de permis, mais si il y a 2 personnes, la 2eme peux prendre le volant, ou alors tu peux faire rappatrier ta voiture par un transporteur ou un amis.



L'immobilisation, c'est le fait de voir ta voiture saisie et emmenee par la police. La quite peut etre soit la confiscation, soit la restitution.