(03-15-2014, 03:11 PM)Ze Gato a écrit : quelqu'un connait le niveau de légalité des limitations de vitesse pour pollution ? c'est un arrêté préfectoral ? et est ce que les panneaux d'information lumineux ont force de panneau de limitation de vitesse ? A votre avis ?
C'est l'article R411-19 du Code de la Route.
La question que je me pose, c'est en question de contrôle radar, y a-t-il double peine avec aussi une contravention pour excès de vitesse (PV jaune) ? Comme je n'en faisais jamais et que je détestais faire du contrôle vitesse, je suis bien incapable de me souvenir de ce cas particulier...
