Importer sa voiture du Japon

[Zed]

-21% TVA (Même pour de l'occase + de 6 mois?)

C'est quand le véhicule vient d'Europe que l'on est exonéré de TVA en France pour un véhicule d'occasion.



Aux enchères japonaises, elles peuvent être vendues hors taxes les voitures ?

Pour les vehicules d'occasion (plus de 6 mois et 3'000km), quand le vehicule vient d'europe communautaire, on paye la TVA dans le pays ou l'on achete le vehicule. Si c'est a un particulier, pas de TVA. Pas de taxe d'importation dans tous les cas.



Si c'est un pays avec lequel la communaute a un accord, on peut obtenir la franchise de la taxe d'importation en echange d'un formulaire EUR1.



Si c'est un autre pays, on paye les 21% et les 10%.