Systématisation De La Confiscation Des Véhicules En Cas De Récidive ?
c'est arrivé a un ami a moi :



refus d’obtempérer avec mise en danger bla bla bla =>



1000€ amende

500€ de D&I *2 amis en bleu

500€ d'avocat

800e de frais de justice de la partie civile



+ 6 mois de suspension



cependant il a vendu la voiture le soir même des faits (enfin fait une cession quoi ) pas de saisie possible



avocat au top par notre association ( defense-permis.com)
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Messages dans ce sujet
Systématisation De La Confiscation Des Véhicules En Cas De Récidive ? - par naturo - 01-03-2014, 06:11 PM

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