Systématisation De La Confiscation Des Véhicules En Cas De Récidive ?
(12-22-2013, 11:58 AM)Aramis a écrit :
(12-21-2013, 01:42 PM)Gzii a écrit : Si on merde sur un panneau d'agglo, on assume aussi (déjà ça m'étonnerait qu'il y ait une confiscation pour un 81 au lieu de 50 à ces endroits mais au pire on s'adaptera).



Il y a pas d'etonnement à avoir sur les zones limitées à 50km/h le TGV il est à +30 donc +31 tu risques la confiscation



La loi c'est la loi point.

Tu es sur de ton coup ?

Il n'est pas fait mention du cas +31 si limite à 50 sur le site de la sécurité routière - section vitesse / sanctions et reglementationtations



En revanche 3 cas font mention de la confiscation du véhicule :



1. Excès de Vitesse supérieur à 40, inférieur à 50: Amende forfaitaire de 135 euros, Retrait de 4 points sur permis de conduire, Suspension de 3 ans du permis de conduire, Confiscation du véhicule

2. Excès de vitesse supérieur ou égal à 50: Amende forfaitaire de 1 500 euros, Retrait de 6 points sur permis de conduire, Suspension de 3 ans du permis de conduire (sans sursis ni « permis blanc »), Confiscation obligatoire du véhicule en cas de récidive

3. Recidive d'exces de vitesse supérieur ou égal à 50: Amende forfaitaire de 3 750 euros, Retrait de 6 points sur permis de conduire, Suspension de 3 ans du permis de conduire (sans sursis ni « permis blanc »), Immobilisation ou confiscation du véhicule - Peine de prison de 3 mois



Cf image / copie d'écran ci-joint Coucou Coucou



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Edit: Donc dans le cas d'une limite à 50 Km/h, on risque la confiscation à partir de 90
Low-Flyer n.m. (abbr. LF). Véhicule ou pilote suffisamment bas pour permettre de toucher la route depuis le poste de conduite. En général, ces véhicules obéissent, à l'instar de la Lotus Seven, au fameux précepte des productions de Colin Chapman: Light is Right !
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Messages dans ce sujet
Systématisation De La Confiscation Des Véhicules En Cas De Récidive ? - par Gat - 12-22-2013, 12:47 PM

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