Systématisation De La Confiscation Des Véhicules En Cas De Récidive ?

[Martini]

@Martini : je ne comprend pas bien comment la décision de récupérer au profit de l'état un véhicule peut ne pas rentrer en ligne de compte. Donc en gros plus tu as d'argent, plus tu as une belle voiture, plus ta peine sera grande. Pour mémoire on peut très bien faire un TGV avec une twingo de 1995...

Et payer une amende selon ton revenu ça ne me semble pas très constitutionnel

Justement, la peine doit être adaptée à la situation personnelle de chacun. Un chef d'entreprise à succès paiera plus d'amende (quelle que soit l'infraction pénale qui lui sera reprochée) qu'un chômeur.

Il y a même des pays dans lesquels tu dois fournir une déclaration de revenus. Revenus sur lesquels est indexée ton amende.



Dans le cas qui nous intéresse, le juge estime en plus que la commission de l'infraction est directement liée au véhicule (en clair que le prévenu n'aurait pas pris 200 sur cette nationale s'il avait eu une punto diesel) et que sa confiscation préservera la société d'une récidive de sa part.





Bien sûr, je trouve que c'est tout à fait disproportionné mais si on considère le seul point de vue de la lutte contre les grands excès de vitesse, c'est une solution qui offre sans doute des résultats d'une efficacité radicale.

C'est la cas en Suisse mais au pire ça atteint 20k€ de mémoire. Les amendes sont proportionnelles au revenu.

Il y a eu l'an dernier (je crois) un mec condamné à 700 k€ d'amende en plus de la saisie de sa SLS (200+ k€).

Les peines planchers ne sont valables qu'en cas d'agression physique alors ? Tout va bien ...

La confiscation automatique en cas de récidive de grand excès de vitesse (donc en cas de délit de grande vitesse) est une sorte de peine plancher.



Les peines "plafond" (si c'est ce que tu voulais dire), c'est la règle. Le plafond au cas particulier, c'est la saisie de ta caisse, 1500€, 3 ans de suspension et, je crois, six points.