Aramis : l'appel sert à éventuellement contredire la décision arbitraire visant à te déposséder de ton bien ...
@Martini : je ne comprend pas bien comment la décision de récupérer au profit de l'état un véhicule peut ne pas rentrer en ligne de compte. Donc en gros plus tu as d'argent, plus tu as une belle voiture, plus ta peine sera grande. Pour mémoire on peut très bien faire un TGV avec une twingo de 1995...
Et payer une amende selon ton revenu ça ne me semble pas très constitutionnel
@Martini : je ne comprend pas bien comment la décision de récupérer au profit de l'état un véhicule peut ne pas rentrer en ligne de compte. Donc en gros plus tu as d'argent, plus tu as une belle voiture, plus ta peine sera grande. Pour mémoire on peut très bien faire un TGV avec une twingo de 1995...
Et payer une amende selon ton revenu ça ne me semble pas très constitutionnel
